Conseil juridique

Défendre le respect des droits humains et lutter contre toutes les formes d'inégalités, d'exploitation ou d'oppresion.

Sa mission

Le Service juridique de Caritas Genève défend le respect des droits humains et lutte contre toutes les formes d’inégalité, d’exploitation ou d’oppression.

Dans le cadre de cette mission, le Service juridique propose des consultations juridiques ouvertes à tous. Si nécessaire, un suivi de dossier peut également être assuré, dans les domaines suivants : droit des étrangers, droit d’asile, droit des assurances sociales, crédit à la consommation et droit de la famille.
 

Consultations sur rendez-vous

Les rendez-vous avec le service juridique se prennent exclusivement les lundis matins à 8h00, soit directement à la réception de Caritas Genève ou par téléphone à ce même horaire au 022 708 04 44.
 

Permanences

Le Service juridique tient des permanences juridiques généralistes hebdomadaires (sauf droit pénal), ainsi qu’une permanence spécialisée pour les questions d’asile. Par ailleurs, pour des questions juridiques simples, nos juristes proposent une permanence téléphonique.

  • Permanence généraliste: les jeudis de 8h30 à 11h00.
  • Permanence téléphonique: les lundis de 14h00 à 16h00 au 022 708 04 76.
  • Permanence asile: les mercredis matins de 9h00 à 12h00.
Les consultations aux différentes permanences sont gratuites mais une participation financière peut être demandée si un suivi de dossier est mis en place, notamment en cas de recours (contestation d’une décision devant les tribunaux).

Outre les permanences purement juridiques, une permanence écrivain public est également disponible les mardis de 13h30 à 17h00 et les mercredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.


Le Service juridique représente Caritas Genève dans différentes plateformes et associations telles que:  

Séances collectives d'information juridique

Outre les consultations individuelles, le Service juridique propose des séances d’informations juridiques sur divers thèmes (achats sur internet, etc.).

Le Service juridique organise également, en collaboration avec le Service de l'Action sociale, des séances d’information collectives sociales et juridiques pour les primo-arrivants pour les informer de leurs droits, obligations et prestations auxquelles ceux-ci ont accès.

 

Comment nous soutenir?

  • Par un don monétaire: mention Conseil juridique
    • CCP 12-2726-2 
    • IBAN CH38 0900 0000 1200 2726 2
Opération Papyrus Cette opération, préparée depuis plusieurs années en sous-marin entre la Confédération, le Canton de Genève et des organisations actives dans la défense des droits des étrangers a permis de mettre en place des critères clairs et précis donnant la possibilité aux personnes remplissant ces conditions d’accéder de manière plus égale au permis B. L’opération doit se terminer à la fin de cette année.

A ce titre, le service juridique de Caritas, ainsi que d’autres structures de tissu associatif genevois ont mis en place des permanences pour accompagner les personnes sans-papiers désirant régulariser leur situation. Caritas a soumis 29 dossiers en 2017. Début 2018, toutes les personnes qui remplissaient les conditions avaient obtenu leur permis B. Au total, sur le canton de Genève, plus de 1'000 personnes ont vu leur situation se régulariser l'an dernier.